Procédure pénale

LGDJ - EAN : 9782275064727
LEROY JACQUES
Édition papier

EAN : 9782275064727

Paru le : 17 sept. 2019

37,00 € 35,07 €
Epuisé
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  • EAN13 : 9782275064727
  • Réf. éditeur : 055576
  • Collection : MANUELS
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 17 sept. 2019
  • Disponibilite : Epuisé
  • Nombre de pages : 666
  • Format : H:220 mm L:146 mm E:30 mm
  • Poids : 766gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    À propos de l'ouvrage

    L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement :

    • cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ;
    • objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ;
    • phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours.

    Points forts

    • Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre
    • À jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

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