Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Pu Rennes - EAN : 9782753586215
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Édition papier

EAN : 9782753586215

Paru le : 5 mai 2022

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  • EAN13 : 9782753586215
  • Réf. éditeur : 203959
  • Collection : L'UNIVERS DES N
  • Editeur : Pu Rennes
  • Date Parution : 5 mai 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 454
  • Format : H:240 mm L:165 mm E:34 mm
  • Poids : 758gr
  • Résumé :
    Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?
  • Biographie : Romain Bareau est membre de l'unité mixte de recherche Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR / CNRS).
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