Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

L'Harmattan - EAN : 9782296115040
NEMERY JEAN-CLAUDE
Édition papier

EAN : 9782296115040

Paru le : 22 févr. 2010

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  • EAN13 : 9782296115040
  • Collection : GRALE
  • Editeur : L'Harmattan
  • Date Parution : 22 févr. 2010
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 370
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:20 mm
  • Poids : 555gr
  • Résumé : La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.
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