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Question prioritaire de constitutionnalité
Dalloz - EAN : 9782247190638
Édition papier
EAN : 9782247190638
Paru le : 28 août 2019
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- EAN13 : 9782247190638
- Réf. éditeur : 964553
- Collection : DALLOZ CORPUS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 28 août 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 193
- Format : H:191 mm L:136 mm E:13 mm
- Poids : 240gr
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Résumé :
Les dix ans de la QPC
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.
