Questions spéciales en droit collectif du travail

DROIT BELGE

Découvrez des solutions concrètes aux défis du droit collectif du travail, des commissions paritaires à la protection des représentants, en passant par les transferts d'entreprises et les restrictions au droit à l'action sociale
Inspirées par l'actualité sociale des dernières années, les questions de droit collectif du travail traitées dans cet ouvrage permettent d'aborder des sujets éminemment pratiques.
Après l'introduction consacrée aux relations collectives de travail dans le Code pénal social, la première question examinée est celle de l'appartenance des entreprises aux commissions paritaires, ce qui entraîne de nombreuses conséquences pratiques, notamment pour l'application des dispositions sectorielles. Dans un certain nombre de cas, il a été fait état, par exemple, d'une forme de « concurrence déloyale » entre des entreprises exerçant des activités proches, mais qui relèvent de commissions paritaires distinctes.
Le deuxième sujet concerne l'application des conventions collectives de travail en cas de transfert conventionnel, notamment dans l'hypothèse où l'employeur ne relève pas de la même commission paritaire, sujet qui a été abordé notamment dans le cadre d'opérations de franchisation de certains magasins.
Le troisième sujet est classique, rejoint le droit individuel et revêt toute son importance à la suite des récentes élections sociales : il s'agit de la protection contre le licenciement des représentants du personnel au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail.
Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions aux droits à l'action sociale, que ce soit par l'intervention des juridictions civiles (actions unilatérales...) ou pénales (entrave méchante à la circulation...).
Les auteurs de cet ouvrage sont tous des spécialistes réputés de la matière qui disposent d'une grande expérience pratique. Celui-ci intéressera notamment les avocats et magistrats, les juristes d'entreprise, les responsables RH, les représentants du personnel dans les CE et les CPPT, ou encore les délégués syndicaux.