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RDC - Code général des impôts 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353083176
Édition papier
EAN : 9782353083176
Paru le : 1 avr. 2025
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- EAN13 : 9782353083176
- Réf. éditeur : 317
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 1 avr. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 408
- Format : H:210 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 500gr
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Résumé :
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale
L’ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 15 février 2025 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances pour l’exercice 2025.
