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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Dalloz - EAN : 9782247207909
Édition papier
EAN : 9782247207909
Paru le : 31 mars 2021
70,00 €
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- EAN13 : 9782247207909
- Réf. éditeur : 965221
- Collection : BIBLIO PARL CON
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 31 mars 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 600
- Format : H:243 mm L:160 mm E:27 mm
- Poids : 680gr
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Résumé :
Attention : sujet d'utilité publique !!!
Un sujet d'utilité publique !
Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?
Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que " la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ". Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme " le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité ".
- Biographie : Prix de thèse du Sénat
