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Recherches sur la doctrine de l'administration
L'Harmattan - EAN : 9782336290522
Édition papier
EAN : 9782336290522
Paru le : 11 mars 2013
59,50 €
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- EAN13 : 9782336290522
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 11 mars 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 690
- Format : H:240 mm L:160 mm E:37 mm
- Poids : 1.067kg
- Résumé : Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.
