Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
L'Harmattan - EAN : 9782343082431
Édition papier
EAN : 9782343082431
Paru le : 16 mars 2016
51,00 €
48,34 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782343082431
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 16 mars 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 524
- Format : H:240 mm L:155 mm E:28 mm
- Poids : 805gr
- Résumé : L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
