Réforme du droit des contrats

Lefebvre - EAN : 9782368931783
Francis Lefebvre Redaction
Édition papier

EAN : 9782368931783

Paru le : 18 mai 2016

79,00 € 74,88 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782368931783
  • Réf. éditeur : 965406
  • Collection : DOSSIERS PRATIQ
  • Editeur : Lefebvre
  • Date Parution : 18 mai 2016
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:230 mm L:191 mm E:19 mm
  • Poids : 667gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    L'ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est considérable. A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l'approprier. Cet ouvrage ne se borne pas à comparer les textes avant et après l'ordonnance, il vous guide aussi pas à pasdans la découverte du nouveau droit des contrats et des obligations applicable au 1er octobre 2016. Il commente la réforme article par article et mot à mot. Il présente pour chaque article du Code civil, les innovations et prend parti sur les solutions qui demeureront applicables. De plus, un tableau de rapprochement entre " ancien et nouveau texte ", classé par article, vous permet de voir d'un seul coup d'œil les textes modifiés et ceux qui restent applicables. Parce que tous les contrats, dans toutes leurs étapes sont touchés par la réforme, ce nouveau Dossier pratique met en avant les conséquences pratiques de la réforme pour permettre aux entreprises et à leurs conseils de rédiger ou adapter les conventions en toute légalité.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.