Régimes des libertés et droits fondamentaux

Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit

10 fiches sur l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces libertés et droits peuvent être regroupés par type de famille :

1. Droits individuels : les droits de la personne physique, du justiciable, à la vie privée et familiale ou les libertés de l'esprit

2. Participation sociale et politique : les droits des acteurs sociaux, politiques et économiques

3. Solidarité et environnement :

4. Égalité et non-discrimination

Points forts

• 48 pages pour connaître l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus

Les "régimes des libertés et droits fondamentaux" désignent les ensembles de lois, de normes et de pratiques qui régissent et garantissent les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces régimes établissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui sont protégés et promus par les institutions juridiques et politiques. Ils comprennent souvent des dispositifs de protection tels que les constitutions, les lois spécifiques, les traités internationaux, les mécanismes de contrôle et de recours judiciaires, ainsi que les institutions chargées de veiller au respect de ces droits.