REGLEMENTATION AUTOMOBILE 2021-2022

L'ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

• le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
• la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;
• l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement n 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile) ;
• les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;
• la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.