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Réglementation des installations classées dans les bâtiments tertiaires et les petits établissements
Moniteur - EAN : 9782281117493
Édition papier
EAN : 9782281117493
Paru le : 22 oct. 2014
67,00 €
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- EAN13 : 9782281117493
- Réf. éditeur : 3588932
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 22 oct. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 432
- Format : H:270 mm L:210 mm E:25 mm
- Poids : 949gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) encadre les activités susceptibles d'engendrer des nuisances ou d'être à l'origine d'accidents pouvant présenter un impact sur l'environnement. Si certaines de ces activités relèvent de l'agriculture ou de l'ndustrie lourde, d'autres en revanche s'inscrivent de façon courante dans un contexte de petits établissements industriels ou de bâtiments tertiaires, tels que des immeubles de bureaux, des commerces ou des hôpitaux ; c'est par exemple le cas des installations de climatisation, des entrepôts, des chaufferies, des pressings, etc. Cet ouvrage présente aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants de ces immeubles les enjeux et les principes de fonctionnement de la réglementation (régimes de classement, nomenclature, seuils) ; en outre, de nombreuses fiches pratiques permettent, de la construction d'une installation à la fin de l'activité, de : - déterminer le régime et le référentiel auxquels une installation est soumise ; - respecter les procédures lors de la création de l'installation ; - faire réaliser les contrôles périodiques ; - gérer un changement de nomenclature. Les nombreuses interactions avec des réglementations et des procédures connexes (urbanisme, étude d'impact, étude de dangers, loi sur l'eau, Natura 2000) sont ensuite détaillées et mises en parallèle dans des tableaux récapitulatifs. Enfin, le référentiel réglementaire des installations est rendu accessible au moyen de deux outils de travail : - l'intégralité des tableaux de nomenclature, complétés de l'indication des textes associés pour chacun des régimes dans chaque rubrique ; - la reproduction d(une sélection des textes les plus utiles dans un contexte d'immeubles tertiaires ou de petits établissements industriels.
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Biographie :
Tiers de confiance indépendant, le Groupe SOCOTEC est leader en France dans les domaines de la gestion du risque, de la conformité, de la sécurité et de l’environnement dans la Construction, les Infrastructures et l’Industrie. Garant de l’intégrité et de la performance des actifs, SOCOTEC est le n° 1 du contrôle construction en France, n° 1 de l’inspection des installations d’énergies renouvelables en France, et acteur majeur des TIC (Testing, Inspection, Certification) dans les secteurs Construction et Infrastructures. Le Groupe accompagne près de 200 000 clients avec 8 700 collaborateurs, dans 23 pays et plus de 150 agences réparties sur la France.Ses savoir-faire lui permettent d’accompagner ses clients tout au long du cycle de vie de leurs projets et de se positionner auprès d’eux comme un partenaire durable, qui maîtrise l’actualité technique et réglementaire.