Réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales

Storylab - EAN : 9782381580005

APCEF

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Édition papier

EAN : 9782381580005

Paru le : 12 févr. 2020

10,00 € 9,48 €

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Détails

EAN13 : 9782381580005
Réf. éditeur : 5993633
Editeur : Storylab
Date Parution : 12 févr. 2020
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 88
Format : H:244 mm L:170 mm E:5 mm
Poids : 159gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La vie des affaires reste fortement pénalisée, et l'importance de l'action civile en droit pénal des affaires n'est guère étonnante. C'est même sans doute en cette matière que l'action civile se rencontre le plus souvent et que l'on trouve la proportion la plus importante d'informations judiciaires ouvertes sur plainte avec constitution de partie civile (près de 80 % selon le rapport Magendie). Mais l'action civile pose en matière économique et financière des difficultés nombreuses, et souvent délicates. La Commission relative à la réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales s'est fixé comme objectif de mener une réflexion sur cette thématique en vue de formuler des propositions à destination du législateur et des juridictions. Émanation de l'Association des Professionnels du Contentieux économique et Financier (APCEF), cette commission composée d'avocats, de juges, de procureurs, d'experts judiciaires et d'universitaires a pu croiser les regards des professionnels concernés, et aborder les questions qui lui ont paru les plus importantes, complexes, délicates, ou même choquantes. Ce rapport est le fruit d'un travail collectif, qui, au-delà des constats, propose des pistes de réflexions, ouvre des perspectives d'analyses, et, parfois envisage des propositions de réforme. Quatorze propositions sont ainsi faites, tantôt générales, tantôt précises et techniques, dans les différents domaines d'étude variés qui ont été les nôtres, qui nourriront sans nul doute la réflexion. Philippe BONFILS, Président de la Commission relative à la réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
Biographie : L'association des Professionnels du Contentieux Economique et Financier est un think-tank juridique rassemblant les professions concernées par les contentieux économiques et financiers : magistrats, universitaires, experts, administrateurs et mandataires judiciaires, arbitres, avocats et responsables juridiques d'entreprises.