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Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise
PUF - EAN : 9782130862604
Édition papier
EAN : 9782130862604
Paru le : 3 oct. 2023
15,00 €
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- EAN13 : 9782130862604
- Réf. éditeur : 301787
- Collection : OPEN BOOKS
- Editeur : PUF
- Date Parution : 3 oct. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:188 mm L:125 mm E:11 mm
- Poids : 132gr
- Résumé : Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.
