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Responsabilité financière des gestionnaires publics
Mare Martin - EAN : 9782849347133
Édition papier
EAN : 9782849347133
Paru le : 13 avr. 2023
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- EAN13 : 9782849347133
- Réf. éditeur : 223649
- Collection : DROIT & GESTION
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 13 avr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 332
- Format : H:240 mm L:158 mm E:25 mm
- Poids : 488gr
- Résumé : La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
