Restructurations en droit social

Lexisnexis - EAN : 9782711040544
Patrick Morvan
Édition papier

EAN : 9782711040544

Paru le : 29 mai 2024

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  • EAN13 : 9782711040544
  • Réf. éditeur : 6977327
  • Collection : NUMERIQUE & DRO
  • Editeur : Lexisnexis
  • Date Parution : 29 mai 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 1300
  • Format : H:240 mm L:159 mm E:50 mm
  • Poids : 1.547kg
  • Résumé :
    L'ouvrage est le seul à traiter de l'ensemble du droit social des procédures collectives et du droit de la protection sociale applicable aux restructurations.

    Le concept de restructuration recouvre toutes les réorganisations d'entreprise et les transferts d'activité.
    1re partie. - Transfert et restructuration d'entreprise
    2e partie. - Information et consultation des représentants du personnel
    3e partie. - Les licenciements économiques
    4e partie. - L'entreprise en difficulté 5e partie. - Restructurations et droit de la protection sociale
  • Biographie : Professeur agrégé de droit à l'université Paris-Panthéon-Assas
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