Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Revue des Contrats N°1-2022
LGDJ - EAN : 9782275113227
Édition papier
EAN : 9782275113227
Paru le : 5 avr. 2022
97,00 €
95,00 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275113227
- Réf. éditeur : LG0182
- Collection : REVUE DES CONTR
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 5 avr. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 168
- Format : H:296 mm L:210 mm E:7 mm
- Poids : 398gr
-
Résumé :
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité ➜ Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève
Viney (P. 16) ➜ Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ➜ L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs ➜ Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ➜Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ➜ Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ➜ Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ➜ Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ➜ La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ➜ Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116)
RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120)
DOSSIER
➜ Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123) - Biographie : Regroupement d'auteurs
