Revue française de Finances Publiques n° 168-2024

LGDJ - EAN : 9782275150598
COLLECTIF
Édition papier

EAN : 9782275150598

Paru le : 17 déc. 2024

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  • EAN13 : 9782275150598
  • Réf. éditeur : 356633
  • Collection : REVUE FRANCAISE
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 17 déc. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Nombre de pages : 252
  • Format : H:235 mm L:156 mm E:10 mm
  • Poids : 340gr
  • Résumé :

    SOMMAIRE - RFFP N° 168 - Novembre 2024

    Éditorial : Les finances publiques : un fait politique saisi par la gestion, par Michel Bouvier

    LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER : QUELLE AUTONOMIE ?

    L'autonomie financière des parlements en question, par Michel Bouvier
    Quelle autonomie financière du Parlement ?, par Gérald Sutter
    La transformation des conditions d'exercice du mandat parlementaire, par Jean-Pierre Camby
    L'insertion des budgets des assemblées dans une politique financière, par Vincent Dussart
    L'autonomie financière du Parlement italien, par Sylvie Schmitt
    La difficile évaluation du travail parlementaire, par Michel Bouvard
    Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein à l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande, par Jérôme Germain
    Expertise financière et autonomie du Parlement dans l'exercice de ses missions, par Jean Arthuis
    Expertise financière et autonomie du Parlement dans l'exercice de ses missions, par Philippe Thiria
    Les Cortes generales en Espagne face au besoin d'expertise financière : quelle autonomie parlementaire ?, par François Barque
    L'expertise financière et l'autonomie du Parlement britannique dans l'exercice de ses missions, par Alexandre Guigue

    CHRONIQUE DES FINANCES DE L'UNION EUROPÉENNE
    Les aspects budgétaires de l'adhésion de l'Ukraine, par Nicolas-Jean Bréhon

    CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE
    La Commission supérieure des comptes de Monaco : une Institution supérieure de contrôle atypique, par Rudy Chouvel
    Le roulement de la dette publique, par Jean-Bernard Mattret

    CHRONIQUE FISCALE
    Assurance et Fiscalité, par Philippe Trainar

    CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE
    Étude comparative du régime juridique de l'emprunt de l'État et l'emprunt de la commune au Cameroun, par Nicanore Uriel Ebanga
    L'administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce, par Evangelia Balta et Maria Priniotaki

    CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
    Vient de paraître

  • Biographie : Regroupement d'auteurs
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