Revue Française de Finances Publiques N°157-2022

LGDJ - EAN : 9782275110813
COLLECTIF
Édition papier

EAN : 9782275110813

Paru le : 8 mars 2022

57,00 € 55,83 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782275110813
  • Réf. éditeur : LG0179
  • Collection : RFFP
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 8 mars 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Nombre de pages : 312
  • Format : H:235 mm L:155 mm E:10 mm
  • Poids : 398gr
  • Résumé :
    SOMMAIRE - RFFP N° 157 - Février 2022


    • Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? par Michel Bouvier

    LA FAUTE DE GESTION EN AFRIQUE FRANCOPHONE

    Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables, par Nicaise Médé
    La sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en Côte d'Ivoire, par Pélagie Théoua-N'Dri
    Quels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? par Pierrot Sègo et Pagnou Sasso
    Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, par Adamou Issoufou
    La faute de gestion en Côte d'Ivoire : une répression cloisonnée, par Aboubacar Sidiki Diomandé
    L'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun, par Gérard Martin Pekassa NDam, André Akono Olinga et Sandrine Batia Ekassi
    La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais, par Jean-Luc Engoutou, Sylvie NGueche et Aimé Christel MBalla loundou

    • DOSSIER : LE RÉGIONALISME FINANCIER
    Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien, par François Barque et Katia Blairon
    Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d'expérience, par Alain Cuenca
    L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional, par Giacomo Delledonne

    • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
    Le concept de transparence en droit public financier. Les déclinaisons du concept (2nde Partie), par Jean-Baptiste Jacob

    • CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
    Une prime à l'illégalité pour les élus locaux ? Commentaire de CDBF, 30 septembre 2021,
    Commune de Saint-Denis de La Réunion, par Fabrice Lemaire

    • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
    Les incidences de la crise sanitaire sur les recettes tarifaires perçues par le bloc communal en 2020, par Éric Portal

    • CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIÈRE
    La personnalisation des finances sous la monarchie d'avant 1789, par Aboubakry Sy

    • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE
    L'appréhension de la décentralisation dans la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie, par Souhad Malki
    L'usage controversé des cavaliers budgétaires en Iran, par Saïd Shojaei-Arani

    • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
    I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni
    II. - Vient de paraître

Haut de page
Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.