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Statut des Algériennes et des Algériens en France
EAN : 9791091800747
Édition papier
EAN : 9791091800747
Paru le : 31 août 2020
7,00 €
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- EAN13 : 9791091800747
- Réf. éditeur : NP53
- Collection : NP
- Date Parution : 31 août 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 44
- Format : H:22 mm L:14 mm E:6 mm
- Poids : 70gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La France et l’Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».
Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d’entrer en France, de s’y installer, d’y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d’État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n’appliquent pas aux ressortissant·es algérien·nes les dispositions de l’accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...
Il était donc important que les personnes concernées puissent connaître le droit qui leur est applicable. Tel est l’objectif de cette Note pratique.
