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T.131. Le forum shopping dans le contentieux international
Irjs - EAN : 9782850020612
Édition papier
EAN : 9782850020612
Paru le : 7 oct. 2024
42,00 €
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- EAN13 : 9782850020612
- Réf. éditeur : T131
- Collection : BIBL. IRJS
- Editeur : Irjs
- Date Parution : 7 oct. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 480
- Format : H:240 mm L:160 mm E:26 mm
- Poids : 600gr
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Résumé :
Confrontés à un phénomène d’effacement des frontières, les demandeurs à un contentieux international sont appelés à choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraînera des conséquences aussi bien sur le plan des règles procédurales et substantielles applicables au litige qu’en ce qui concerne la facilité avec laquelle la partie adverse pourra assurer sa défense.
L’étude de la pratique du contentieux international révèle que le choix de for devient ainsi l’objet de stratégies procédurales mises en œuvre par les plaideurs. Les mécanismes de réaction à la disposition des juges français se montrent toutefois insuffisants pour appréhender et pour répondre convenablement au phénomène grandissant des stratégies procédurales touchant au choix de for qui sont élaborées par les plaideurs.
Il est partant proposé de recourir à la notion de forum shopping malus, et de créer une catégorie juridique qui serait fondée sur l’analyse de l’atteinte causée par la stratégie procédurale en cause aux droits fondamentaux de la partie adverse, et qui permettrait de distinguer l’optimisation permise et l’instrumentalisation contestable des règles de compétence juridictionnelle.
En faisant application du principe de proportionnalité privatisée, une série de critères sont élaborés visant à ouvrir un corridor de solutions à l’intérieur duquel le juge national pourra se placer pour vérifier l’existence d’un cas de forum shopping malus.
La création du forum shopping malus nécessite par ailleurs une modification de l’office du juge, afin de lui accorder le pouvoir de se dessaisir en faveur d’un autre juge, ainsi que le pouvoir de prononcer des injonctions in personam à l’encontre de l’auteur d’une stratégie procédurale considérée comme étant constitutive d’un cas de forum shopping malus.
