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Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes. 2e édition
Hachette - EAN : 9782013097994
Édition papier
EAN : 9782013097994
Paru le : 1 mai 2017
17,50 €
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- EAN13 : 9782013097994
- Réf. éditeur : 1042067
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 mai 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 164
- Format : H:234 mm L:156 mm E:8 mm
- Poids : 224gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes . 2e édition, augmentée des dispositions concernant le contentieux de la régie et celui des octrois... par D. Girard,...
Date de l'édition originale : 1818
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
