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Tchad - Code général des impôts 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353083008
Édition papier
EAN : 9782353083008
Paru le : 27 janv. 2025
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- EAN13 : 9782353083008
- Réf. éditeur : 300
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 27 janv. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 368
- Format : H:210 mm L:150 mm E:18 mm
- Poids : 450gr
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Résumé :
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d’accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l’exercice 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
