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Togo - Code général des impôts 2025
Droit Afrique - EAN : 9782353083022
Édition papier
EAN : 9782353083022
Paru le : 27 janv. 2025
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- EAN13 : 9782353083022
- Réf. éditeur : 302
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 27 janv. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 360
- Format : H:210 mm L:150 mm E:18 mm
- Poids : 440gr
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Résumé :
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la Loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.
