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Togo - Code social
Droit Afrique - EAN : 9782353082803
Édition papier
EAN : 9782353082803
Paru le : 23 janv. 2024
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- EAN13 : 9782353082803
- Réf. éditeur : 280
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 23 janv. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 312
- Format : H:210 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 370gr
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Résumé :
Le Code social du Togo regroupe l’ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l’assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires ou des militaires n’y figurent pas.
Le droit du travail a fait l’objet d’une importante réforme par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Les textes d’application prévus par le nouveau code n’avaient pas tous été adoptés à la date de publication de cet ouvrage. Les textes antérieurs à la date d’adoption du nouveau code ont été repris : leurs dispositions non contraires au nouveau code restent en vigueur.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).