Traité de droit des enquêtes publiques

Moniteur - EAN : 9782281129342

Jean-Claude Hélin,René Hostiou

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782281129342

Paru le : 3 sept. 2014

84,00 € 79,62 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782281129342
Réf. éditeur : 6844495
Collection : REFERENCE JURID
Editeur : Moniteur
Date Parution : 3 sept. 2014
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 386
Format : H:250 mm L:170 mm E:30 mm
Poids : 682gr

Résumé

Résumé : Une enquête publique permet d'informer, soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d'aménagements, d'équipements ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement les concernant - comme l'implantation de la voirie routière ou ferrée, d'une installation classée. Cette procédure a fait l'objet d'un toilettage d'envergure dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II » et du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011. Cette 2e édition, considérablement refondue, enrichie et à jour des dernières réformes, notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014, analyse les textes régissant cette procédure, ainsi que la jurisprudence, particulièrement abondante. Elle présente également, à chaque stade de la procédure, les actions à effectuer pour préparer et mener une enquête publique dans le respect de la réglementation. Structuré autour de 5 parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d';enquête, le « statut » du commissaire enquêteur et les pouvoirs dont il dispose, la procédure et ses incidences sur les projets, plans, programmes ou décisions sur lesquels elle a porté, la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et enfin les décisions administratives prises à son issue. Cet ouvrage de référence s'adresse aux commissaires enquêteurs, qui trouveront les réponses concrètes aux questions qu'ils peuvent se poser tout au long de la procédure, mais aussi aux opérateurs publics et privés, aménageurs, maîtres d'ouvrage, qui disposeront des clés pour mener leur projet à terme et prévenir ainsi les contentieux. Enfin, il intéressera également les avocats et magistrats, représentants des mouvements associatifs concernés notamment par les questions de responsabilité.
Biographie : est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'université de Nantes. Il s'est consacré de très nombreuses études au droit des enquêtes publiques, suivi l'évolution de la réglementation en la matière et il commente très régulièrement dans différentes revues juridiques les décisions des juridictions administratives concernant ce contentieux.