Traité du permis de construire

Moniteur - EAN : 9782281132731

Nathalie Baillon

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Édition papier

EAN : 9782281132731

Paru le : 23 août 2017

80,00 € 75,83 €

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Détails

EAN13 : 9782281132731
Réf. éditeur : 8099829
Collection : REFERENCE JURID
Editeur : Moniteur
Date Parution : 23 août 2017
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 640
Format : H:240 mm L:170 mm E:36 mm
Poids : 1.14kg

Résumé

Résumé : Le permis de construire, autorisation administrative faisant l’objet d’un strict encadrement législatif, est l’acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a été plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles la rationalisation urbanistique et le développement durable, l’ont enrichi mais complexifié.
Résultant à la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations d’urbanisme et de la pratique professionnelle de l’auteur, cette 6e édition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction.
Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire : de l’exigence d’une autorisation au contentieux, en passant par l’instruction de la demande, la réglementation applicable et les pouvoirs de l’administration. Pour chaque étape, il propose
une étude exhaustive des textes et de la jurisprudence.
Illustré par de nombreux exemples et remarques, cet ouvrage de référence est un outil indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension.
Ce traité intègre les évolutions apportées par le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais d’instruction des demandes de permis, la loi « Macron » du 6 août 2015 restreignant les conditions de prononcé judiciaire des démolitions, et la loi LCAP du 7 juillet 2016 simplifiant le régime des autorisations dans les secteurs concernés par les protections patrimoniales.
Biographie : Avocate et associée du cabinet Ricard, Demeure & associés et intervient quotidiennement dans les montages d'opérations qui posent des questions d'aménagement et d'environnement.