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Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI
Mare Martin - EAN : 9782849348345
Édition papier
EAN : 9782849348345
Paru le : 1 févr. 2024
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- EAN13 : 9782849348345
- Réf. éditeur : 302482
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 1 févr. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 624
- Format : H:240 mm L:160 mm E:32 mm
- Poids : 997gr
- Résumé : L'ouvrage propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment les conflits de lois. Les résultats de cette analyse conduisent à constater la persistance du problème au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'ouvrage propose ensuite de rechercher des solutions adaptées à la configuration du problème. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs du droit uniforme ainsi que l'influence du contexte institutionnel de la protection des droits de propriété intellectuelle. Elle prend également en compte les engagements internationaux des États membres et s'appuie régulièrement sur le droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ainsi que les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir à travers l'identification de la loi applicable.
