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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale
Defrenois - EAN : 9782856237540
Édition papier
EAN : 9782856237540
Paru le : 9 mai 2023
60,00 €
56,87 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782856237540
- Réf. éditeur : DE0036
- Collection : EXPERTISE NOTAR
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 9 mai 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 318
- Format : H:220 mm L:160 mm E:18 mm
- Poids : 468gr
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Résumé :
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).
Les applications sont nombreuses en droit notarial :
- en matière de donation et de droit de succession
- en matière de droit des sociétés
- outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien,
- incidences fiscales et comptables nombreuses
Points forts
- Un guide pratique complet à destination des notaires
- Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
- Un auteur régulier du Defrénois
- Biographie : Henri Leyrat est diplômé notaire et chercheur associé à l'Université Clermont Auvergne
